La responsabilité des acteurs de l'Internet

A l'occasion du projet de loi modifiant la loi de 1986 relative à la liberté de communication, le député Patrick Bloche a été à l'initiative d'un amendement sur la responsabilité des acteurs de l'internet.
a interrogé Jean-Paul Hugot , rapporteur du projet de loi pour le sénat, Didier Mathus , rapporteur pour l'assemblée nationale, ainsi que des représentants de l'AFA et de l'association Panoranet.