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Le NIR (Numéro d'identification au Répertoire National
d'identification des personnes physiques ) utilisé par les
services fiscaux est-il
fiable ? Est-il une menace pour nos libertés ?Louise Cadoux 
26 avril 2000 |
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Qu'est-ce que le fichier STIC
(Système de traitement des infractions constatées) ? Jean-Marie Delarue
26 avril 2000 |
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Que contient une "fiche STIC" ? Serge Portelli
11 mai 2000 |
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En quoi le STIC diffère-t-il
du casier judiciaire ? Serge Portelli
11 mai 2000 |
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Le STIC rend-t-il le système judiciaire plus performant ? Serge Portelli
11 mai 2000 |
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Comprenez vous les inquiétudes autour du STIC
? Jean-Marie Delarue
26 avril 2000 |
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Comment le STIC va t-il être controlé
? Jean-Marie Delarue
26 avril 2000 |
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Pourquoi ficher les victimes à côté des auteurs
d'infractions ? Jean-Marie Delarue
26 avril 2000 |
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Doit-on faire confiance aux différentes garanties prévues
pour l'utilisation du fichier STIC
? Maître Patricia Savin
26 avril 2000 |
Grands Fichiers Publics : Le STIC et le NIR