Carl Lang / le Réseau Voltaire
6 décembre 2000 Le Président et le webmestre du Réseau Voltaire réagissent au jugement rendu par la 17ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris.
Carl Lang, Secrétaire Général du Front National, les avait assignés pour diffamation. Le TGI l'a débouté tout en considérant que le délit de diffamation sur Internet ne se prescrit pas après un délai de trois mois.
 Quelles
sont les conséquences d'une telle décision pour l'édition
sur Internet ? |
| Quelles
dispositions comptez-vous prendre pour votre site ? |
| Quel
regard portez-vous sur les motivations qui ont conduit à l'arrêt
de la Cour d'appel de Paris en date du 15/12/99, arrêt qui a
inspiré la décision qui vous concerne ? |
| Allez-vous
faire appel de la décision ? |
| Le
TGI vous a relaxé sur le fond, en déboutant M. Carl
Lang de sa plainte pour diffamation. C'est une victoire pour vous
? |
| La
loi accorde une prescription de 3 mois pour les délits de presse.
Pour le TGI, la publication sur le net échappe à
cette disposition du fait de son caractère continu. Vous
contestez cette approche. Considérez-vous Internet et l'édition
papier comme des médias de même nature ? |
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20 décembre 2000
site du Réseau Voltaire