Midi Musique, SACEM / Joseph P., SA Free
 3 avril 2001


Joseph P. est le concepteur d'un site Internet sur lequel il propose divers fichiers musicaux au format Midi dont la bande son de l'émission Ushuaïa.
L'auteur de cette œuvre, M. Perathoner, et la société Midi Musique, producteur et distributeur de phonogrammes informatiques, en leur qualité de titulaires des droits sur l'œuvre, ont entamé une action en justice à l'encontre de Joseph P. pour violation des droits de propriété intellectuelle et à l'encontre de la société Free en responsabilité du fait de sa qualité d'hébergeur du site concerné.
La SACEM, dont M. Perathoner est sociétaire, est venue se greffer à l'action civile qui s'est déroulée devant la troisième chambre civile du TGI de Paris le 3 avril 2001.

 
Joseph P.
Avez-vous eu conscience de commettre un acte de contrefaçon en diffusant sur Internet un fichier musical sans autorisation de son auteur ?
Quelles démarches avez-vous engagé une fois que MIDI Musique et la SACEM vous ont contacté ?

Maître Gérard Haas, avocat de Joseph P.
Vous défendez un particulier accusé de contrefaçon de fichiers musicaux, quelle est votre ligne de défense ?
Cette action en justice contre un particulier revêt un caractère inhabituel. Quel regard portez-vous sur cette affaire et comment envisagez-vous son dénouement ?
Quels conseils donneriez-vous à un particulier désireux de diffuser de la musique sur Internet ?

Maître Antoine Gitton, avocat de MIDI Musique
Quelle est la motivation d'une action en justice dans le cas d'espèce ?
Que répondez-vous à l'argument de la défense selon lequel Joseph P. était de bonne foi ?
Comment jugez-vous la position de Free, hébergeur du site de Joseph P.  ?
Doit-on s'attendre à une généralisation des actions contre des particuliers ?
Ne risque-t-on pas d'aboutir à une interdiction de principe des téléchargements de fichiers musicaux sur Internet ?

Maître Josée-Anne Benazeras, avocate de la SACEM
Pourquoi la SACEM se décide-t-elle aujourd'hui à intervenir dans une affaire impliquant un particulier ?
Va-t-on désormais assister à des interventions systématiques de la SACEM dans les affaires de contrefaçon musicale sur Internet ?
L'annonce récente d'une collaboration entre les majors de l'édition musicale, AOL et Real Networks menace-t-elle la position et l'existence même de la SACEM ?