Association "J'accuse !...action internationale pour la justice" (AIPJ), La Licra, et autres / Association Française d'Accès et de Services Internet (AFA), 13 fournisseurs d'accès et prestataires techniques d'Internet
29 juin 2001


Des associations luttant contre le racisme et l'antisémitisme, en tête desquelles "J'accuse!" ont assigné en référé 13 des principaux fournisseurs d'accès à Internet français en vu de faire couper l'accès au portail raciste "front14.org", hébergé aux Etats-Unis.

 
Maître Stéphane Lilti, avocat de l'association "J'accuse"
Quelle est votre ligne de défense ?
Le juge des référés est le juge de l'urgence et de l'évidence. Il peut donc prendre des mesures de nature à faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans cette affaire, il n'y a pas pour vous, de doute quant au trouble manifestement illicite ?
 
Maître Michel Zaoui, avocat de la Licra
Quelle importance ce procès revêt-il pour la Licra ?
Quelle est votre ligne de défense ?
 
Maître Marie-Hélène Tonnellier, avocate de l'AFA
Quelle est votre ligne de défense ?
quelle signification donnez-vous à ce procès ?
 
Maître Christiane Féral-Schuhl, avocate de ISD Net
Vous semblez regretter que le débat n'ait pas eu lieu au sein des instances de conciliation, type CSPLA ou Forum des droits de l'Internet. Auriez-vous préféré un débat extra-judiciaire ?
 
Maître Nicolas Brault, avocat de Club Internet et T-online France
Pouvez-vous nous exposer les grandes lignes de votre plaidoirie ?
Pour vous, le débat judiciaire aurez pu être évité au profit d'une solution amiable ?


La responsabilité des acteurs de l'Internet


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