Jean Godfroid / Libération, l'Express, Joël
Sauvignon
9 mai 2001
Jean
Godfroid dépose plainte à l'encontre des journaux
Libération, l'Express, et Joël Sauvignon,
pour avoir publié sur Internet des articles relatifs à
sa mise en examen.
Joël
Sauvignon édite un site non-officiel du Canard enchaîné.
La 17ème chambre criminelle du TGI de Paris doit se prononcer
sur la question de savoir si la presse en ligne peut mettre et conserver
en mémoire des données nominatives relatives aux infractions
pénales.
Maître Jeol, avocat de Jean Godfroid
Quelle
est votre ligne d'attaque ?
Quels
problèmes spécifiques pose la mise en mémoire
sur support informatique de données nominatives ?
Maître Prud'homme, avocat de Joël Sauvignon
Voyez-vous
une différence de statut entre la publication de Joel Sauvignon
et celles des deux organes de presse comparaissant à ses côtés ?
Votre
client édite un site non-officiel du Canard enchaîné.
A-t-il reçu l'accord de l'hebdomadaire pour reprendre et diffuser
ses articles ?
Pourquoi
Jean godfroid a-t-il déposé plainte à l'encontre
de votre client plutôt que contre le Canard enchaîné
?
Vous
avez soulevé, au cours de la procédure, un problème
de preuve. La plainte vise-t-elle les articles présents sur
le site web de votre client ?
Quelles
seraient les conséquences d'une condamnation pour la presse
en ligne ?