Jean Godfroid / Libération, l'Express, Joël Sauvignon
9 mai 2001


Jean Godfroid dépose plainte à l'encontre des journaux Libération, l'Express, et Joël Sauvignon, pour avoir publié sur Internet des articles relatifs à sa mise en examen.
Joël Sauvignon édite un site non-officiel du Canard enchaîné.
La 17ème chambre criminelle du TGI de Paris doit se prononcer sur la question de savoir si la presse en ligne peut mettre et conserver en mémoire des données nominatives relatives aux infractions pénales.

 

Maître Jeol, avocat de Jean Godfroid
Quelle est votre ligne d'attaque ?
Quels problèmes spécifiques pose la mise en mémoire sur support informatique de données nominatives ?

Maître Prud'homme, avocat de Joël Sauvignon
Voyez-vous une différence de statut entre la publication de Joel Sauvignon et celles des deux organes de presse comparaissant à ses côtés ?
Votre client édite un site non-officiel du Canard enchaîné. A-t-il reçu l'accord de l'hebdomadaire pour reprendre et diffuser ses articles ?
Pourquoi Jean godfroid a-t-il déposé plainte à l'encontre de votre client plutôt que contre le Canard enchaîné  ?
Vous avez soulevé, au cours de la procédure, un problème de preuve. La plainte vise-t-elle les articles présents sur le site web de votre client ?
Quelles seraient les conséquences d'une condamnation pour la presse en ligne ?


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electriccafe.org, site non-officiel du Canard enchaîné