La surveillance du courrier électronique
sur le lieu de travail : l'arrêt de la Cour
de cassation du 2 octobre 2001
18 octobre 2001Réactions recueillies dans le cadre du colloque "Droit du travail
et nouvelles technologies de l'information et de la communication"
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 2 octobre un arrêt sur le thème très polémique de la surveillance du courrier électronique sur le lieu de travail et a fait prévaloir la liberté pour le salarié d'émettre et recevoir du courrier électronique sur le fondement du "respect de l'intimité de sa vie privée".
 Philippe
Waquet. Conseiller-doyen, Chambre sociale de la Cour de cassation.
|
| Jean-Denis
Combrexelle. Directeur des relations du travail, ministère
de l'Emploi et de la Solidarité. [Autre
intervention] |
| Spiros
Simitis. Professeur à l'Université de Francfort. |
| Pierre-Yves
Verkindt. Professeur à l'Université de Lille II. [Autre
intervention] |
Lire le compte-rendu sur Jnet
Texte le l'arrêt
du 2 octobre 2001, Cour de Cassation, Chambre sociale (SA Nikon France
/ Frédéric O.)