Danone c/ Olivier Malnuit, Réseau Voltaire
 30 mai 2001


La société Danone assigne au fond Olivier Malnuit, créateur du site "jeboycottedanone.com" et le Réseau Voltaire, hébergeur et responsable éditorial du site "jeboycottedanone.net". La société agroalimentaire invoque la contrefaçon de marques et le dénigrement. Pour Olivier Malnuit et le Réseau Voltaire, il s'agit de défendre le droit de l'information et la liberté d'expression.


Maître Michel-Paul Escande, avocat de Danone
Vous estimez qu'il y a contrefaçon de la marque Danone, alors qu'il n'y a, semble-t-il, pas de risque de confusion. Pourquoi ?
La défense vous reproche de porter atteinte à la liberté d'expression. Comment réagissez-vous à ces attaques ?
On reproche à Danone d'avoir focalisé ses attaques sur Internet et d'avoir ignoré les media traditionnels. Considérez-vous que l'information sur Internet diffère des autres media ?

Maître Emmanuel Pierrat et Olivier Malnuit
Concernant votre site web, ne pouviez-vous pas éviter de citer la marque Danone ?
L'impossibilité de citer la marque est-elle une limite à la liberté d'expression ?
La société Danone a-t-elle détourné la finalité du droit des marques en agissant de la sorte ?
Considérez-vous qu'on accorde un traitement particulier à l'information sur Internet ?
Avez-vous envisagé de vous retourner contre votre hébergeur quand il a supprimé l'accès à votre site ?
Vous invoquez l'atteinte à la liberté d'expression, pourtant vous ne vous associez pas à la plainte déposée par le Réseau Voltaire pour entrave à la liberté d'expression. Pourquoi ?

Maître Brigitte Kadri et Thierry Meyssan (Réseau Voltaire)
Vous affirmez que la décision du juge Gomez (Ordonnance de référé du 14 mai 2001) est anticonstitutionnelle. Pourquoi ?
Vous portez plainte pour entrave à la liberté d'expression. Qu'attendez-vous de cette démarche ?
Les journalistes qui ont appelé au boycott des produits Danone n'ont pas été attaqués. Considérez-vous qu'il y a deux poids deux mesures, en l'espèce ?
Pourquoi n'avez-vous pas porté plainte après l'attaque par saturation de requêtes, subie par vos serveurs ?


Lire le compte rendu sur Jnet

Texte de l'ordonnance de référé du 23 avril 2001 (Danone / Olivier Malnuit, 7 Ways, ELB Multimedia)

Texte de l'ordonnance de référé du 14 mai 2001 (Danone / Réseau Voltaire, Gandi)

le site officiel de Danone
le site jeboycottedanone.net, hébergé par le Réseau Voltaire