Affaire Costes
20 décembre 2000 La 11ème chambre de la cour d’appel de Paris a confirmé, dans son arrêt du 20 décembre 2000, la condamnation pour injures raciales, provocation à la violence raciale et diffamation publique raciale prononcée le 15 décembre 1999 par la même chambre, à l'encontre de Jean-Louis Costes.
A la sortie de l'audience, ce dernier répond aux questions de
 Doit-on
faire une distinction entre les propos tenus dans la vie publique
et dans une fiction ? |
| Après
le récent jugement concernant le Réseau
Voltaire, l'arrêt qui vous touche aujourd'hui confirme-t-il
que la prescription de trois mois pour les délits de presse
ne s'applique pas à Internet? |
Carl
Lang c/ le Réseau Voltaire.
6 décembre 2000
Maître
jean-François Jésus fait le point de la jurisprudence concernant
la prescriptibilité des délits de presse sur Internet.
20 décembre 2000
Lire également le compte rendu sur Jnet
Texte
de l'arrêt de la Cour de Cassation, 21 mars 2000
Texte
de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, 15 décembre 1999