Maître Cyril FABRE		 Découvrez en exclusivité, l'interview de Maître Cyril FABRE (cabinet ALEXEN), avocat des sociétés VIATICUM et LUTECIEL dans l'affaire GOOGLE France.

1) Quels ont été les problèmes pratiques rencontrés dans ce dossier ?
2) Le moteur de recherche Google peut-il techniquement filtrer les requêtes des utilisateurs ?
3) La mise en place d'un tel filtre serait-elle suffisante pour permettre le respect des droits des marques ?
4) La condamnation du générateur de mots clés ADWORDS constitue t-il une réelle remise en cause du modèle économique de Google ?
5) Que faire selon vous lorsque l'on s'aperçoit que sa marque est contrefaite sur Google ?
6) Avez-vous connaissance de l'existence d'autres affaires similaires en France ou à l'étranger ?
7) Doit-on voir dans cette décision une condamnation de l'ensemble du moteur de recherche Google ou seulement de l'extension ADWORDS ?

Le caractère immatériel des actifs (logiciels, bases de données, noms de domaine, etc.) des entreprises de nouvelles technologies rend délicate l'application du droit des procédures collectives, basé sur une conception corporelle du patrimoine. Dans le contexte de la réforme législative en cours, l'AFDIT et l'association "Droit et commerce" ont ouvert le débat lors d'une conférence qui s'est tenue le 10 octobre 2003 sur le thème "Informatique et procédures collectives".
Découvrez à cette occasion les interviews des divers intervenants.

  Remise du 100.000ème certificat IDDN
InterDeposit a atteint 100.000 référencements d'oeuvres numériques.
A cette occasion, Daniel Duthil, son Président a eu le plaisir de remettre le 100.000ème certificat IDDN à Gérard Hubert-Richou, auteur du livre "Au service du grand Paré", publié par Publibook.
 18 décembre 2002

  Remboursement de la redevance pour copie privée
Anne-Sophie Meyer, responsable export chez Graphisoft,
juge l'attitude de la SORECOP scandaleuse.
 13 décembre 2002

5ème rencontre du Club Legalis :
La preuve qui vous manque est peut-être sur le disque dur !
 31 octobre 2002

La surveillance du courrier électronique sur le lieu de travail : l'arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2001
Réactions recueillies dans le cadre du colloque "Droit du travail et nouvelles technologies de l'information et de la communication"
 18 octobre 2001

Laurent Sorbier, conseiller technique pour la société de l'information au cabinet du Premier ministre : LSI, LOPSI et brevetabilité des logiciels
24 septembre 2002

L'identité numérique : enjeux, droit et technologies
Cécile Alvergnat, commissaire à la Cnil
Arnaud Belleil, spécialiste de la protection
des données personnelles
Maurice Ronai, rapporteur de la mission "Administration
électronique et protection des données personnelles"
 Entretiens réalisés dans le cadre des 6èmes rencontres de l'Internet
à Autrans    11 janvier 2002


"Le droit de l'Internet et de la société de l'information". Thibault Verbiest, Etienne Wéry
15 mai 2001


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