Maître
Jean-Claude Zylberstein
La justice face aux nouvelles technologies
18 février 2000
En matière d'internet les juges rendent-ils de bonnes décisions
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Dans quelle mesure est-il possible de poursuivre ceux qui hébergent
des fichiers illicites ? |
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Les éditeurs ont-ils à craindre de la dématérialisation
des contenus ? |
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Pensez-vous que les nouveaux systèmes de gestion des oeuvres
remettent en cause la gestion collective traditionnelle ? |
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Dans la mesure où les accords les plus anciens entre les producteurs
de phonogrammes et les artistes interprètes ne prévoyaient
pas le support numérique, pensez-vous qu'il va falloir renégocier
tous les contrats ? |
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L'employeur d'un webmaster est-il automatiquement titulaire des droits
d'auteur sur les créations de son salarié ? |