Jean-Michel Yolin
La brevetabilité des logiciels
12 janvier
2001Le Conseil général des mines et le Conseil général des technologies de l'information proposent une protection sui generis qui consiste à adapter le droit des brevets au logiciel
Entretien réalisé dans le cadre des 5èmes rencontres de l'Internet à Autrans
 La
protection du logiciel par le brevet bloque-t-elle l'innovation ? |
| Le
Conseil général des mines et le Conseil général des technologies de
l'information ont proposé une protection sui generis qui consiste
à adapter le droit des brevets au logiciel. Comment permettrait-elle
de favoriser l'innovation tout en protégeant les investisseurs ? |