Jean-Noël Tronc
Droit français : diffusion gratuite et exhaustive sur legifrance en 2002
12 janvier
2001 Le conseiller du 1er ministre revient sur l'annonce par Lionel Jospin de la diffusion en ligne, gratuite et exhaustive, de la jurisprudence sur le site gouvernemental legifrance.gouv.fr, en 2002
Entretien réalisé dans le cadre des 5èmes rencontres de l'Internet à Autrans
 Le
10 octobre 2000, Lionel Jospin a annoncé l'accès gratuit
et exhaustif au droit : concrètement où en est le projet
de diffusion en ligne de la jurisprudence ? |
| Legifrance
constitue-t-il un moyen d'assurer la présence de notre modèle
de droit à l'étranger ? |
| Qu'est-ce
qui vous frappe dans la polémique suscitée par le projet
de convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité
? |
site de legifrance