Benoît Tabaka

Les clauses abusives dans les contrats d'accès à Internet
12 janvier 2001

Dans le cadre des 5èmes rencontres d'Autrans, Benoît Tabaka Président de l'ADIM, à l'origine de plusieurs actions en justice contre des fournisseurs proposant des accès
illimités à Internet, dénonce les pratiques abusives de ces prestataires


L'ADIM (Association des internautes médiateurs) a-t-elle identifié des clauses particulièrement choquantes dans les contrats d'accès à Internet ?
Dans votre action en référé contre One.Tel, vous avez été débouté. Pourquoi ?
Vous considérez-vous comme une association de consommateurs ?


Consultez l'ordonnance de référé du 8 septembre 2000 - TGI de Nanterre - ADIM, B. Tabaka c/ One.Tel