Laurent Sorbier
LSI, LOPSI, brevetabilité des logiciels
24 septembre
2002 Conseiller technique pour la société de l'information au cabinet du Premier ministre, Laurent Sorbier évoque les chantiers juridiques en cours et annonce le calendrier des mesures à venir.
 Sous
l’ancien gouvernement, les dossiers liés à la société de l’information
étaient portés par le Premier ministre. Aujourd’hui, il semble que
ces questions soient traitées de manière plus décentralisée.Y-a-t-il rupture avec le gouvernement précédent ? Quel est précisément votre rôle ? |
| Confirmez-vous
l'abandon de la LSI conçue par le gouvernement précédent ?
|
| Comment
envisagez-vous l’accès direct aux fichiers informatiques prévu par
la LOPSI (Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité
intérieure) ? |
| Le
décret sur la conservation des données de connexion, en application
de la loi sur la sécurité intérieure est-il prêt ? |
| Quelle
est la position du gouvernement sur la brevetabilité des logiciels ? |
La
brevetabilité des logiciels