Serge Portelli

Mission et compétences du juge d'instruction
Le STIC
11 mai 2000


Mission et compétences du juge d'instruction
Quel est le rôle du juge d'instruction ?
Quels sont ses pouvoirs ?
Comment procède t-il dans ses enquêtes. Quelles sont ses prérogatives ?
Quelles sont les conditions de travail du juge d'instruction ?
Les juges d'instruction peuvent-ils se spécialiser ?
Quels rapports entretiennent les juges d'instruction avec les procureurs ?
 
Le STIC (Système de traitement des infractions constatées)
Que contient une "fiche STIC" ?
En quoi le STIC diffère-t-il du casier judiciaire ?
Le STIC est présenté comme un danger pour nos libertés. Comprenez-vous ces critiques ?
Le STIC rend-t-il le système judiciaire plus performant ?

Grands Fichiers Publics : Le STIC et le NIR