Pourquoi,
et au nom de qui, intentez-vous une action en justice contre Echelon
? |
Sur quelles bases juridiques le système d'écoute peut-il
être attaqué ? |
Les Etats qui organisent ou exploitent le système sont-ils
visés, et dans quelle mesure la plainte est-elle recevable
? |
Les tribunaux français sont-ils compétents en la matière
? |
Quel sens donnez-vous à votre démarche ? |
Quelle devrait être, selon vous, la position des pouvoirs publics
? |