Didier Mathus

La responsabilité des acteurs de l'Internet
 21 juin 2000

Dans l'hypothèse de propos racistes tenus sur le web par exemple, confirmez-vous qu'un courrier adressé à l'hébergeur des pages litigieuses, par un tiers quelconque, constituera le point de départ de sa responsabilisation ?
N'y a t-il pas un risque que des tiers abusent de leur pouvoir d'injonction auprès des hébergeurs pour pratiquer une forme de censure ?
Des sanctions pénales pour défaut d'identification ou déclaration de fausse identité de l'éditeur non professionnel de pages web étaient prévues en 2ème lecture. Ces sanctions pénales ont disparu. Pourquoi ?
Si l'hébergeur procède aux diligences appropriées, il n'est pas responsable. Dans ce cas, si l'auteur des pages litigieuses n'est pas identifié ou identifiable qui est responsable ? qui indemnisera la victime pour le préjudice subi ?
en quoi consisteront les fameuses "diligences appropriées". Faudra-t-il par exemple couper l'accès au site dans l'heure, après la notification par un tiers ?
est-ce abusif de dire que cette loi vise plus à déresponsabiliser les hébergeurs qu'à protéger efficacement les victimes ?
Si à terme, les problèmes liés aux contenus illicites ne sont pas résolus, peut-on envisager un durcissement de la responsabilité des hébergeurs ?