Jean-Christophe Le Toquin
La responsabilité des acteurs de l'Internet
8 mars 2000
La France
s'apprête, avec la modification de la loi de 1986 sur la liberté
de l'audiovisuelle, à définir la responsabilité
des acteurs de l'Internet. Avons-nous réellement besoin d'une
telle loi ? |
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Est-il
réaliste d'envisager un contrôle des contenus par les
hébergeurs ? |
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Peut-on
craindre une délocalisation des hébergeurs dans l'hypothèse
où leur responsabilité serait trop lourde ? |
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Le projet
de loi sur la modification de la loi de 1986 sur la liberté
de l'audiovisuelle prévoit une identification des internautes.
Est-ce possible, est-ce souhaitable ? |