Jean-François Jésus
Prescription ou imprescriptibilité des délits de presse sur Internet ?
20 décembre
2000A l'inverse des procès "Costes" et "Réseau Voltaire", dans l'affaire Georges Tranchant / Grégoire Bardin, Renaud Renom de la Baume, la Cour d'appel a considéré que le délit de diffamation sur Internet est prescriptible. Jean-François Jésus, avocat des défendeurs dans ce procès, s'exprime sur les divergences jurisprudentielles relatives à la question.
 Concernant
la question de la prescriptibilité des délits de presse
sur Internet, quel est l'état de la jurisprudence ? |
Consultez
le texte de l'arrêt du 23 juin 2000, CA Paris, Grégoire Bardin, Renaud
Renom de la Baume / Georges Tranchant.