Jean-Paul
Hugot 
La responsabilité des acteurs de l'Internet.
21 mars 2000
Concernant
la responsabilité des hébergeurs, le Sénat a
adopté une position beaucoup plus ferme que l'Assemblée
Nationale. Comment s'explique ce choix ? |
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Pour échapper à leur responsabilité les hébergeurs
considèrent que le contrôle des contenus est irréalisable.
Est-ce un argument recevable ? |
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Le projet de loi déposé par le Sénat prévoit
que les fournisseurs doivent couper l'accès au site litigieux
à la demande d'un tiers arguant d'un intérêt légitime.
Que serait cet intérêt légitime ? |
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L'Association des Fournisseurs d'accès (AFA) considère
que si la responsabilité des fournisseurs devient trop lourde,
on risque d'assister à un phénoméne de délocalisation
hors de France. Qu'en pensez-vous ? |
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Quel devrait être l'issue du débat entre le Sénat
et l'Assemblée ? |