Laurent Caron
La responsabilité des acteurs de l'Internet
15 mai 2000
Le projet de loi sur la modification de la loi de 1986 sur la liberté
de communication prévoit que les prestataires techniques de
l'Internet seront tenus de s'assurer de l'identité de leurs
abonnés. Etes-vous favorable à un tel système
d'identification ? |
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Ce projet de loi prévoit que les prestataires devront révéler
l'identité de l'auteur d'un site litigieux à toute personne
justifiant d'un "intérêt légitime".
Que pensez-vous d'une telle disposition ? |