| A l'occasion du colloque AFDIT du vendredi 10 octobre 2003 sur le thème "Informatique et procédures collectives", découvrez les réponses aux questions posées par TV. : |
![]() Carine BERNAULT |
Carine BERNAULT, Maître de conférences à la
faculté de droit de Nantes Malgré son immatérialité, un nom de domaine peut-il constituer un actif pour une entreprise ? |
| Cyril FABRE, avocat au Cabinet
Alexen et co-animateur de la commission commune "AFDIT" et "Droit et commecre"
sur le thème "Informatique et procédures collectives". Quels sont les éléments à prendre en compte pour évaluer la valeur d'un site Internet ? |
![]() Cyril FABRE |
![]() Xavier LINANT de BELLEFONDS |
Xavier LINANT de BELLEFONDS, président d'honneur
de l'AFDIT et professeur agrégé des facultés de droit (Paris XII) Comment résoudre le difficile problème des droits indivis sur les oeuvres dans le cadre d'une procédure collective ? |
| Stéphane LIPSKY, expert près
la cour d'appel de Paris, expert-comptable et commissaire aux comptes Dans le domaine du logiciel, quels sont les facteurs à prendre particulièrement en compte lors de l'évaluation de l'entreprise ? Concernant le facteur temporel Concernant le facteur humain Concernant le facteur concurrentiel |
![]() Stéphane LIPSKY |
![]() Jean DUPARC |
Jean DUPARC, président de l'association "Droit
et commerce" Quels sont les éléments qui ont amené au choix du sujet "Informatique et procédures collectives" ? |
| Henri ALTERMAN, président de l'Association
Française du Droit de l'Informatique et de la Télécommunication
(AFDIT) Quels sont les éléments qui ont amené au choix du sujet "Informatique et procédures collectives" ? |
![]() Henri ALTERMAN |
![]() Ambroise SOREAU |
Ambroise SOREAU, Agent assermenté de
l'Agence
pour la Protection des Programmes (APP) Quel est le point important à vérifier dans un contrat d'accès aux sources ? |
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