A l'occasion du colloque AFDIT du vendredi 10 octobre 2003 sur le thème "Informatique et procédures collectives", découvrez les réponses aux questions posées par TV. :


Carine BERNAULT
Carine BERNAULT, Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes

Malgré son immatérialité, un nom de domaine peut-il constituer un actif pour une entreprise ?

Cyril FABRE, avocat au Cabinet Alexen et co-animateur de la commission commune "AFDIT" et "Droit et commecre" sur le thème "Informatique et procédures collectives".

Quels sont les éléments à prendre en compte pour évaluer la valeur d'un site Internet ?

Cyril FABRE


Xavier LINANT de BELLEFONDS
Xavier LINANT de BELLEFONDS, président d'honneur de l'AFDIT et professeur agrégé des facultés de droit (Paris XII)

Comment résoudre le difficile problème des droits indivis sur les oeuvres dans le cadre d'une procédure collective ?

Stéphane LIPSKY, expert près la cour d'appel de Paris, expert-comptable et commissaire aux comptes

Dans le domaine du logiciel, quels sont les facteurs à prendre particulièrement en compte lors de l'évaluation de l'entreprise ?

Concernant le facteur temporel
Concernant le facteur humain
Concernant le facteur concurrentiel

Stéphane LIPSKY


Jean DUPARC
Jean DUPARC, président de l'association "Droit et commerce"

Quels sont les éléments qui ont amené au choix du sujet "Informatique et procédures collectives" ?

Henri ALTERMAN, président de l'Association Française du Droit de l'Informatique et de la Télécommunication (AFDIT)

Quels sont les éléments qui ont amené au choix du sujet "Informatique et procédures collectives" ?

Henri ALTERMAN


Ambroise SOREAU
Ambroise SOREAU, Agent assermenté de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP)

Quel est le point important à vérifier dans un contrat d'accès aux sources ?

 


est un service de

Directeur de publication : Daniel Duthil
Editions des Parques - 249, rue de Crimée. 75019 Paris
Hébergements : Celog - 70, rue de Ponthieu. 75008 Paris
Medianet - 6849 Old Dominion Drive, Suite 310. McLean, Virginia 22101. USA
info@legalis.net