COUPS DE POING !
Anne-Sophie Meyer
,
responsable export chez Graphisoft, juge l'attitude de la SORECOP scandaleuse.
Graphisoft, pourtant éditeur de progiciels, n'est pas considéré
par la SORECOP comme éligible au remboursement de la rémunération
pour copie privée.
13 décembre 2002
La SORECOP est l'organisme chargé de reverser les montants perçus
sur la vente des supports d'enregistrements, au titre de la rémunération
pour copie privée.
Lire le compte rendu sur Jnet
Obtenir le remboursement de la rémunération pour copie privée :
L'APP met à votre disposition une aide
à la demande de remboursement
Françoise Derollepot
,
dénonce le "marché de dupe" qui consisterait
pour les éditeurs de contenus sur Internet à amener les
auteurs, créateurs à céder gratuitement leurs droits
d'exploitation.
Entretien
réalisé dans le cadre des 6ème
rencontres de l'Internet à Autrans.
12 janvier 2002
Alain Weber
,
avocat : il faut éradiquer les données nominatives dans
la publication des décisions de justice.
6 décembre 2001
Maître Nicolas Brault : les unités d'enregistrement ont une
responsabilité quant aux dépôts de noms de domaine
manifestement contraires à l'ordre public.
3 octobre 2001
Maître Emmanuel Pierrat, Olivier Malnuit : Danone a focalisé
ses attaques sur Internet en ignorant les media traditionnels. Danone
c/ Olivier Malnuit, le Réseau Voltaire sur 
30 mai 2001
Jean-Yves Babonneau
: L'AFNIC
entend contrer les entreprises américaines de certification.
Entretien
réalisé dans le cadre des 5ème
rencontres de l'Internet à Autrans.
12 janvier 2000
Jean-Louis Costes réagit
au délibéré de la Cour d'appel.
20 décembre 2000
Jean-Christophe Le Toquin
: le filtrage
des contenus illicites sur l'Internet.
27 juillet 2000
Serge Portelli
: les conditions
de travail des juges d'instruction.
11 mai 2000
Maître Francis Teitgen
: le secret
professionnel des avocats.
26 avril 2000
Maître Jacques-Georges Bitoun
: la magistrature face aux nouvelles technologies.
10 mars 2000