COUPS DE POING !


Anne-Sophie Meyer , responsable export chez Graphisoft, juge l'attitude de la SORECOP scandaleuse.
Graphisoft, pourtant éditeur de progiciels, n'est pas considéré par la SORECOP comme éligible au remboursement de la rémunération pour copie privée.
13 décembre 2002
La SORECOP est l'organisme chargé de reverser les montants perçus sur la vente des supports d'enregistrements, au titre de la rémunération pour copie privée.
Lire le compte rendu sur Jnet
Obtenir le remboursement de la rémunération pour copie privée : L'APP met à votre disposition une aide à la demande de remboursement


Françoise Derollepot , dénonce le "marché de dupe" qui consisterait pour les éditeurs de contenus sur Internet à amener les auteurs, créateurs à céder gratuitement leurs droits d'exploitation.
Entretien réalisé dans le cadre des 6ème rencontres de l'Internet à Autrans.
12 janvier 2002

Alain Weber , avocat : il faut éradiquer les données nominatives dans la publication des décisions de justice.
6 décembre 2001

Maître Nicolas Brault : les unités d'enregistrement ont une responsabilité quant aux dépôts de noms de domaine manifestement contraires à l'ordre public.
3 octobre 2001

Maître Emmanuel Pierrat, Olivier Malnuit : Danone a focalisé ses attaques sur Internet en ignorant les media traditionnels. Danone c/ Olivier Malnuit, le Réseau Voltaire sur
30 mai 2001

Jean-Yves Babonneau : L'AFNIC entend contrer les entreprises américaines de certification.
Entretien réalisé dans le cadre des 5ème rencontres de l'Internet à Autrans.
12 janvier 2000

Jean-Louis Costes réagit au délibéré de la Cour d'appel.
20 décembre 2000

Jean-Christophe Le Toquin : le filtrage des contenus illicites sur l'Internet.
27 juillet 2000

Serge Portelli : les conditions de travail des juges d'instruction.
11 mai 2000

Maître Francis Teitgen : le secret professionnel des avocats.
26 avril 2000

Maître Jacques-Georges Bitoun : la magistrature face aux nouvelles technologies.
10 mars 2000